marche public D'Assurances-

Communauté communes Pays du Vermandois

services d'assurance - catégorie de Services 6 - a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Communauté communes Pays du Vermandois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: services d'assurance - catégorie de Services 6 - a
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes pays du vermandois
Adresse postale: maison de Pays RD 1044
Code postal: 02420
Commune postale: Bellicourt
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-vermandois.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28969 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28969 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663200
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: incendie divers - dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile generale
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique generale
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique penale des agents territoriaux et des administrateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: dommages aux objets D'Art Et/Ou D'Expositions et globale musee
Numéro du lot: 8
Brève description: responsabilite civile pollution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison de Pays RD 1044, 02420 BELLICOURT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28969 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28969 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpv
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663200 (2023-10-26)

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