prestation de service d'assurance

Commune de la Grande Motte

marché de prestation de services ordinaire mono attributaire d'une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 7 Automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Grande Motte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023assurance
Brève description:

marché de prestation de services ordinaire mono attributaire d'une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 7 Automobile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la grande motte
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578385
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens portuaires
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens portuaires
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: responsabilité civile Portuaire
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile Portuaire
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 7
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 8
Brève description: embarcations
Intitulé du lot: individuelle accidents et assistance
Numéro du lot: 9
Brève description: individuelle accidents et assistance
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 10
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent); Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle: une liste des références pour des marchés identiques
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Grande Motte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Felix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484654554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578385 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 905 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793341
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578385
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 1er Octobre 1974 34280 La Grande Motte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 413340.44 EUR 💰
285896.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 520 EUR 💰
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8498.04 EUR 💰
Nom: cabinet Vidal - perrigot
Adresse postale: 41 Av Jean Jaures
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 127936.80 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 8014.32 EUR 💰
1659.08 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29284.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2023/S 251-793341 (2023-12-26)

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