prestation de services D'Assurance

C-C-Dombes-Saône-Vallée

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23PAOS05
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613294
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-613294 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché objet du présent avis est relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.”
Valeur totale du marché: 830406.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Trévoux
Contact
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031402
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613294
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-031402 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne un marché relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.”
Valeur totale du marché: 830406.32 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031887
Source: OJS 2024/S 012-031887 (2024-01-12)