prestation de services D'Assurance

C-C-Dombes-Saône-Vallée

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia
• berkshire hathaway specialty insurance
• Cyber Cover
• Generali
• Groupama
• Protexia
• Sarre et Moselle
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23PAOS05
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613294
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee

Valeur totale estimée: 766 800 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et Défense Pénale Agents Élus
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique et Défense Pénale Agents Élus
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance flotte-automobiles et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 6
Brève description: individuelle accident et assistance
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: droits statutaires
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description des options:

il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelle pour le lot :

- Lot 7 Droits statutaires

les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Brève description: 66515411

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;

 Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :

 Chiffres d'affaires des trois dernières années ;

 Attestations de régularité fiscales et attestation de régularités des cotisations sociales.

 déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:  Une liste des références pour des marchés identiques :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

 si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances

niveau minimum :

- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

- l'attestation d'adhésion à l'orias

- l'attestation de garantie financière

 pour les compagnies d'assurance :

Niveau minimum :

- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2023/S 196-613294 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché objet du présent avis est relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Valeur totale du marché: 830406.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Trévoux
Contact
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031402
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613294
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

les prestations objet du lot no1 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les dommages aux biens

les prestations objet du lot no2 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la responsabilité civile générale.

Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale agents et élus
Brève description:

les prestations objet du lot no3 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la protection juridique et la défense pénale des agents et élus

Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:

les prestations objet du lot no5 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la responsabilité civile pour l'atteinte à l'environnement

les prestations objet du lot no6 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent l'assurance individuelle accident et assistance

les prestations objet du lot no7 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les droits statutaires.

Description des options:

il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no7 "Droits statutaires". Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: cyber risques
Brève description:

les prestations objet du lot no8 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les cyber risques.

Intitulé du lot: flotte automobiles et auto-missions
Brève description:

les prestations objet du lot no4 du marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent l'assurance de la flotte automobiles et les auto-missions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 226545.84 EUR 💰
43651.04 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: protexia
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12007.20 EUR 💰
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 236 EUR 💰
Nom: albingia
Commune postale: Levallois Perret
Valeur totale du marché: 9020.28 EUR 💰
449094.92 EUR 💰
Nom: cyber Cover
generali
Valeur totale du marché: 35322.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2024/S 012-031402 (2024-01-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne un marché relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Valeur totale du marché: 830406.32 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031887

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis concerne le lot no4 "Flotte automobiles et auto-missions" d'un marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Valeur totale du marché: 32528.68 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 012-031887 (2024-01-12)

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