marché public d'assurances

Département de la Haute-Saône

la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Département de la Haute Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-057-Dagf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591181
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

66 51 51 00 - 4 : Service d'assurance incendie66 51 52 00 - 5 : Service d'assurance de biens

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

66 51 51 00 - 4 : Service d'assurance incendie66 51 52 00 - 5 : Service d'assurance de biens

Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité civile66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense et recours66 51 64 00 - 4 : Service d'assurance responsabilité civile générale

Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

66 51 21 00 - 3 : Service d'assurance accidents66 51 22 00 - 4 : Service d'assurance maladie

Intitulé du lot: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions et Globale Musée
Numéro du lot: 4
Brève description: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions et Globale Musée
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

66 51 50 00 - 3 : Services d'assurance dommages ou pertes66 51 51 00 - 4 : Services d'assurance incendie66 51 52 00 - 5 : Services d'assurance de biens

Intitulé du lot: cyber criminalité
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber criminalité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 66 51 50 00 - 3 : Services d'assurance dommages ou pertes
Intitulé du lot: responsabilité Civile Engins de remontée mécanique
Numéro du lot: 6
Brève description: responsabilité Civile - engins de remontée mécanique
Informations complémentaires: 66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité civile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les certificats de qualification professionnelle demandés sont : Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vesoul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): " Nature et étendues des garanties "
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et moyens techniques et financiers et les capacités professionnelles et les références. En cas d'absence de réception de candidatures recevables ou d'offres régulières, acceptables et appropriées, le pouvoir adjudicateur pourra décider de recourir à une procédure avec négociation ou une procédure sans mesure de publicité ni de mise en concurrence, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions des articles R 2124-3 et R 2122-2 du Code de la commande publique. Le marché pluriannuel de services est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. La date et l'heure de l'ouverture des plis, fixée au 3 novembre à 14h, n'est qu'estimative. La séance ne sera pas publique. Le prochain marché d'assurances sera publié en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-591181 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 172 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786514
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591181
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 539 743 EUR 💰
1 085 227 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 537 777 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Référence
Informations complémentaires

les plis ont été ouverts le 6 novembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 décembre 2023 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée. La valeur totale du marché de 5 172 196 euro(s) Ht représente la valeur pour la durée totale des marchés (5 ans).Les marchés ont été signés le 19 décembre 2023. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 248-786514 (2023-12-21)

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