prestation De Service D'Assurance
Mairie de Mauguio Carnon
il s'agit d'une consultation allotie en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la commune de Mauguio Carnon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • andrieux*Cedric Gregory Claude/
- • Cyber Cover
- • Sarre et Moselle
- • SIACI Saint-Honore
- • SMACL Assurances
- • SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
| 2023-09-20 | Informations complémentaires |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23009
Brève description:
“il s'agit d'une consultation allotie en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de mauguio carnon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484472
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
“dommages aux Biens”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens portuaires
Numéro du lot: 02
Brève description:
“dommages aux biens portuaires”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 03
Brève description:
“responsabilité civile générale”
Intitulé du lot: responsabilité civile Portuaire
Numéro du lot: 04
Brève description:
“responsabilité civile Portuaire”
Intitulé du lot: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 05
Brève description:
“responsabilité civile Atteinte à l'environnement”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 06
Brève description:
“protection juridique”
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 07
Brève description:
“flotte-Automobiles et auto-missions”
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 08
Brève description:
“embarcations”
Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance
Numéro du lot: 09
Brève description:
“individuelle accidents et Assistance”
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 10
Brève description:
“droits statutaires”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 11
Brève description:
“cyber risques”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Mauguio 34130 - mauguio”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 152-484472 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23009
Brève description:
“il s'agit d'une consultation allotie en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de mauguio carnon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484472
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
“dommages aux Biens”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens portuaires
Numéro du lot: 02
Brève description:
“dommages aux biens portuaires”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 03
Brève description:
“responsabilité civile générale”
Intitulé du lot: responsabilité civile Portuaire
Numéro du lot: 04
Brève description:
“responsabilité civile Portuaire”
Intitulé du lot: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 05
Brève description:
“responsabilité civile Atteinte à l'environnement”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 06
Brève description:
“protection juridique”
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 07
Brève description:
“flotte-Automobiles et auto-missions”
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 08
Brève description:
“embarcations”
Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance
Numéro du lot: 09
Brève description:
“individuelle accidents et Assistance”
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 10
Brève description:
“droits statutaires”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 11
Brève description:
“cyber risques”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Mauguio 34130 - mauguio”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 152-484472 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576128
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484472
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-576128 (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576128
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484472
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-576128 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371662.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019539
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au 04.67.29.05.09”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Mauguio 34130 Mauguio”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 89170.10 EUR 💰
30433.09 EUR 💰
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 848 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8506.56 EUR 💰
Nom: andrieux*Cedric Gregory Claude/
Adresse postale: 4 Quai Noel Guignon
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 66539.25 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2529.73 EUR 💰
414 EUR 💰
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160078.02 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6143.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
3
Source: OJS 2024/S 009-019539 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371662.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019539
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au 04.67.29.05.09”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Mauguio 34130 Mauguio”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 89170.10 EUR 💰
30433.09 EUR 💰
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 848 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8506.56 EUR 💰
Nom: andrieux*Cedric Gregory Claude/
Adresse postale: 4 Quai Noel Guignon
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 66539.25 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2529.73 EUR 💰
414 EUR 💰
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160078.02 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6143.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
3
Source: OJS 2024/S 009-019539 (2024-01-09)
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- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
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