marché public d'assurances pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023c47
Brève description:

la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505485
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire : l'ajout de la garantie Clm/Cld

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte Automobile "
Intitulé du lot: assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Risques Statutaires "
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c47.

- modifications de détail au dossier de consultation (art 1.6 Rc).

- variantes (Art 2.1.3 Rc) : Le lot 4 comporte une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire : l'ajout de la garantie Clm/Cld. Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

- forme juridique de l'attributaire du marché (art 1.4 Rc) : Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

- composition du dossier de candidature (art 3.2 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume). Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats peuvent réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

- composition du dossier d'offre (art 3.3 Rc). A défaut de production de l'ensemble des pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application de l'article R 2152-1 et suivants du Code de la commande publique. En application de l'article R 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières peuvent devenir régulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

- sélection des candidatures (art 4.1 Rc). Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La Commission d'appel d'offres peut éliminer les candidatures qui, en application de l'article R 2144-7 du Code de la commande publique, ne peuvent être admises.

- critères de jugement des offres (art 4-2 Rc). Conformément aux dispositions de l'article R 2161-5 du Code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le Pouvoir adjudicateur peut seulement demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

- copie de sauvegarde : art 5.4 Rc

- personne à contacter pour tous renseignements complémentaires (art 2.1.2 Rc).

- conditions d'envoi et de remise des dossiers de réponse (art 2.2 Rc).

La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée à l'attributaire après attribution du marché. Aucune signature des documents n'est requise au moment du dépôt des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; - un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-505485 (2023-08-16)

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