services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine - tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique - protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l'epsm Morbihan (Saint Avé) et de l'ehpad La Rose des Vents (Quiberon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Avis de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ghba_assurances
Brève description:
“services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine -...”
Brève description
services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine - tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique - protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l'epsm Morbihan (Saint Avé) et de l'ehpad La Rose des Vents (Quiberon)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517302
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“le marché public est un marché de services d'assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de...”
le marché public est un marché de services d'assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l'annexe financière du lot
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Source: OJS 2023/S 164-517302 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584645
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517302
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-584645 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l'EHPAD La Rose des Vents
Brève description:
“Services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière Responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens bris de machine tous...”
Brève description
Services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière Responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens bris de machine tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique Protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l'EPSM Morbihan (Saint Avé) et de l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 7 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 360 760 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre...”
Description du marché
Risques statutaires du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'EPSM Morbihan, de l'EHPAD de Malestroit et de l'EHPAD La Rose des Vents
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le soumissionnaire (annexe de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le soumissionnaire sur 30 points dont 30% au regard de la Qualité des moyens humains, de l'Equipe dédiée uniquement à l'Etablissement : organisation, compétences, expérience, 20% au regard de la Qualité des Délais d'exécution présentés, 30% au regard de l'Organisation et Modalités de suivi et Gestion des contrats et sinistres, 10% au regard des Outils informatiques et moyens dédiés à l'accompagnement et au suivi des prestations et 10 % au regard des Moyens de prévention, Outils d'accompagnement et système d'alerte mis à disposition de l'Etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EHPAD La Rose des Vents, de l'EHPAD de...”
Description du marché
Responsabilité civile générale du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EHPAD La Rose des Vents, de l'EHPAD de Malestroit et de l'EPSM Morbihan
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques & autres matériels du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin,...”
Description du marché
Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques & autres matériels du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EPSM Morbihan et de l'EHPAD La Rose des Vents
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents / Protection juridique des élus et administrateurs du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier...”
Description du marché
Protection fonctionnelle des agents / Protection juridique des élus et administrateurs du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'EPSM Morbihan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le soumissionnaire (annexe à l'acte d'engagement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier Bretagne Atlantique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le soumissionnaire (annexe acte d'engagement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
6️⃣
Description du marché:
“Individuelle accident pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, l'EPSM Morbihan, le Centre hospitalier Basse...”
Description du marché
Individuelle accident pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, l'EPSM Morbihan, le Centre hospitalier Basse Vilaine, et l'EHPAD La Rose des Vents
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
7️⃣
Description du marché:
“Protection juridique de l'établissement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier...”
Description du marché
Protection juridique de l'établissement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EPSM Morbihan, de l'EHPAD de Malestroit et de l'EHPAD La Rose des Vents
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques & autres matériels du Centre hospitalier Bretagne Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
9️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Alphonse Guérin” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile & risques annexes du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du...”
Description du marché
Flotte automobile & risques annexes du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EPSM Morbihan, de l'EHPAD de Malestroit et de l'EHPAD La Rose des Vents
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 230888 - Lot 9
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Téléphone: 0387579259📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur de groupement de commandes
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Téléphone: 0297292105📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“Procédure : La présente consultation est passée en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation (PN) en application des articles L21243,...”
Procédure : La présente consultation est passée en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation (PN) en application des articles L21243, R21243 1° et 4° du Code la commande publique, en raison du caractère spécifique des prestations d'assurances dont doivent bénéficier les Etablissements concernés par cette consultation, à savoir huit établissements de santé aux profils différents à raison de leur tailles respectives, des prises en charges, des soins prodigués et des publics accueillis. / Présentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l'EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-En-Mer, le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L61323 3° du Code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'EHPAD La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le CH Bretagne Atlantique, le CH Alphonse Guérin, le CH de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le CH de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le CH Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le CH Bretagne Atlantique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu -
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu -
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévue aux articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévue aux articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du Code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 5211 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2024/S 039-115293 (2024-02-22)