prestation de service en assurances dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Cournon-D'Auvergne est le coordonnateur
Ville de Cournon d'Auvergne
le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2131-16 à R 2131-17 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 23fs-0518-G
Brève description:
“le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593364
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“masse salariale :ville : 10 002 472ccas : 4 480 918siava : 225 564le périmètre intègre une garantie accident corporel et la protection fonctionnelle des...”
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Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“surfaces :Ville : 81 640m²ccas : 9 099m²siava : 2 035m²une variante imposée est demandée s'agissant de la majoration de la franchise”
Intitulé du lot: automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“nombre de véhicules :Ville : 124ccas : 9siava : 6le contrat comporte une garantie au profit des véhicules personnels en mission ainsi qu'une prestation...”
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Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“ce lot ne concerne que la ville.Assiette de cotisation : 6 470 222”
Intitulé du lot: atteintes aux risques d'information (Cyber risque)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“ce lot concerne l'ensemble des entités.Budget de fonctionnementville : 34 391 156ccas : 8 386 671siava : 2 103 609”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en fonction des plus ou moins values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire ou forfaitaire, la pérennité des taux de prime
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Cournon d''auvergne
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Commune postale: Cournon D''Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social
Adresse postale: maison des citoyens, 15 impasse des Dômes
Nom du pouvoir adjudicateur: sia de la Vallée de l''auzon
Adresse postale: services techniques, Hotel de ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-593364 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 23fs-0518-G
Brève description:
“le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593364
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“masse salariale :ville : 10 002 472ccas : 4 480 918siava : 225 564le périmètre intègre une garantie accident corporel et la protection fonctionnelle des...”
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“surfaces :Ville : 81 640m²ccas : 9 099m²siava : 2 035m²une variante imposée est demandée s'agissant de la majoration de la franchise”
Intitulé du lot: automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“nombre de véhicules :Ville : 124ccas : 9siava : 6le contrat comporte une garantie au profit des véhicules personnels en mission ainsi qu'une prestation...”
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“ce lot ne concerne que la ville.Assiette de cotisation : 6 470 222”
Intitulé du lot: atteintes aux risques d'information (Cyber risque)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“ce lot concerne l'ensemble des entités.Budget de fonctionnementville : 34 391 156ccas : 8 386 671siava : 2 103 609”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Capacité technique et professionnelle:
“agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en fonction des plus ou moins values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire ou forfaitaire, la pérennité des taux de prime
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Cournon d''auvergne
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Commune postale: Cournon D''Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social
Adresse postale: maison des citoyens, 15 impasse des Dômes
Nom du pouvoir adjudicateur: sia de la Vallée de l''auzon
Adresse postale: services techniques, Hotel de ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-593364 (2023-09-28)
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