marche Public D'AssurancesPour le groupement de commandes: Ville de Cahors, Ccas de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors (art. L.2113-6 et S du Code de la commande publique)

Commune de Cahors

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Cahors. Il gère et mène l'ensemble de la procédure de passation des marchés, signe et notifie le marché au nom des membres du groupement et conclut et signe d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Chaque membre exécute les marchés le concernant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ?

• Commune de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-09-14	Informations complémentaires
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023assur001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cahors
Adresse postale: 73 boulevard Gambetta
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565222822 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507585
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L'estimation indiquée est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilite Civile Generale
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance Responsabilite Civile Generale
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L'estimation indiquée est annuelle

Intitulé du lot: assurance Incendie Divers Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance Incendie Divers Dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique Generale
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance Protection Juridique Generale
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilite Civile Pollution
Numéro du lot: 07
Brève description: assurance Responsabilite Civile Pollution
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'effet du contrat: 1er Janvier 2024.Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).Les paiements sont effectués par les membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique.La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460042100017
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cahors : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta
Pays: Lot 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 160-507585 (2023-08-17)

Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564050
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-507585
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-564050 (2023-09-14)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604639
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-604639 (2023-10-02)

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