marché public d'assurances

Ville d'Armentières

la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Armentières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/79
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'armentières
Adresse postale: mairie d'armentières
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-armentieres.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555537&orgAcronyme=50017 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555537&orgAcronyme=50017 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659895
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
date d'ouverture prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte Automobile "
Intitulé du lot: assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Risques Statutaires "
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique Générale "
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique Générale "
Intitulé du lot: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs "
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs "

Intitulé du lot: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: date d'ouverture prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 57 rue Paul Bert
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles publiques d''armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555537&orgAcronyme=50017 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'armentières
Adresse postale: des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant sur le site du cdg596280 via le lien ci-après
Point de contact: Mairie d'Armentières
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555537&orgAcronyme=50017 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659895 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Brève description: Marché public d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1804528.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Description du marché: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Description du marché: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs "
Description du marché:

Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs "

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance " Risques Statutaires "
Description du marché: Assurance " Risques Statutaires "
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Description du marché: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance " Flotte Automobile "
Description du marché: Assurance " Flotte Automobile "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance " Protection juridique Générale "
Description du marché: Assurance " Protection juridique Générale "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-7902
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: +33 549325656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE CABINET 2C-COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CABINET 2C-COURTAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: CABINET 2C-COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: +33 562344885 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAC - BEAH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beac - beah sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac - beah sas
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Code postal: 750009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Téléphone: +33 381552525 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'Armentières
Numéro d'enregistrement national: 21590017600011
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: 0361762140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 13001143000647
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Source: OJS 2024/S 039-114855 (2024-02-22)

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