souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Siegvo

Siegvo

assurances nécessaires pour les besoins du siegvo La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Siegvo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siegvo
Adresse postale: 17 route de Metz
Code postal: 57865
Commune postale: Amanvillers
Contact
Adresse Internet: http://www.siegvo.com 🌏
Courrier électronique: accueil@siegvo.com 📧
Téléphone: +33 387534043 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NzU5MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NzU5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484224
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation, le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Assurance bris de machines du matériel du siegvo
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionneement y compris l'assurance de toutes activités prévues au titre de ses statuts

Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Assurance tous risques des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur

Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des mandataires sociaux
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des conducteurs d'engins
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance en cas d'accidents corporels survenant aux personnes du siegvo lorsqu'elles conduisent les engins désignés ci-après sur les chantiers et au cours d'entretien courant

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance des risques statutaires
Description des options:

la prestation supplémentaire porte sur l'ajout d'une garantie détaillée dans le CCTP

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: la défense de la personne morale ou physique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R512-1 du code des assurances)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: amanvillers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NzU5MQ%3D%3D 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NzU5MQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: https://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484224 (2023-08-04)

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