MARCHE D'ASSURANCE MULTIRISQUES BUREAUX DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS AU 1er JANVIER 2024

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Multirisque Bureaux d'Aéroports de Paris, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SPA020651
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Multirisque Bureaux d'Aéroports de Paris, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: lilya.benmahdi@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637197683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712913
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attention à ce Stade, seule une candidature est attendue. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La date renseignée au IV).2.3 est une date prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Multirisque Bureaux d'Aéroports de Paris, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
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Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
Le descriptif complet figure dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée courant du 1er Janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché est ensuite reconductible tacitement UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans puis TROIS (3) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune sans que sa durée ne puisse excéder 84 mois.
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et de tranches à reconduction tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un
formulaire de saisie en ligne directement accessible depuis son compte) ;
- Extrait K-bis de moins de trois mois ;
- Déclaration fiscale et sociale à jour.
Exclusion RUSSIE :
- Engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement
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Situation économique et financière:
Les candidats devront communiquer leur chiffre d’affaires dans le domaine d’activité concerné sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Les sociétés de courtage en assurance ne sont pas admises à soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurance
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Conditions d'exécution du contrat:
Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- capacités techniques
- capacités financières
- références en lien avec l'objet du marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lilya BEN MAHDI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030
Attention à ce Stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
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La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à
venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
La date renseignée au IV).2.3 est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712913 (2023-11-20)
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