souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de certaines entités appartenant au groupe "Arcade-Vyv"

Cooperer pour habiter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• Cooperer pour habiter

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de certaines entités appartenant au groupe "Arcade-Vyv"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: coopérer pour habiter
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.coopererpourhabiter.fr/ 🌏
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299260373 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492890
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement ainsi que sur chaque C.C.P.Il y a 3 variantes obligatoires sur ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 472 820 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 375 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité Civile des Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 9 120 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 868 500 EUR 💰
Intitulé du lot: accord Cadre DO
Numéro du lot: 6
Brève description: accord Cadre DO
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Situation économique et financière:

-Le formulaire D.C.1 complété ,-Le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2),-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,-une fiche " informations organisme porteur du risque ",

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

ne seront pas admises, les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément - orias)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offre sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69200266000011
Nom du pouvoir adjudicateur: antin Résidences
Numéro d'enregistrement national: 315 518 803 000
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Stéphane CANTO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Céline Gibert
Téléphone: +33 014995388 📞
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Les lots concernés sont : - variante obligatoire Lot no 1_dommages aux biens mobiliers et immobiliers : Article 4.2.2 : variante 1 - franchise majorée, Article 4.2.3 : variante 2 : franchise de base + convservation, Article 4.2.3 : variante 3 : franchise majorée + conservation- prestations supplémentaires Facultatives Lot no 4 Responsabilité Civile des Dirigeants :Article 2.b : montant de garantie 10 MEUR, Article 2.b : montant de garantie 15 MEUR- les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves indiqué dans le règlement de consultation.- il n'y a pas de visite de risques prévus pour ces marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 155-492890 (2023-08-10)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601937
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-492890
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-601937 (2023-10-02)

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