marché de prestation d'assurance

SCE departemental incendie et secours

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché d'assurance du Sdis 22variantes imposées pour 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-10-16 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023fcs0016
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché d'assurance du Sdis 22variantes imposées pour 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 296751118 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566453
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 01
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 03
Brève description: individuelle accident
Intitulé du lot: protection juridique de l'établissement et des agents et élus
Numéro du lot: 04
Brève description: protection juridique de l'établissement et des agents et élus
Intitulé du lot: flotte auto
Numéro du lot: 05
Brève description: flotte auto
Intitulé du lot: bris de machines échelles
Numéro du lot: 06
Brève description: bris de machines échelles
Intitulé du lot: protection sociale complémentaire Spv
Numéro du lot: 07
Brève description: protection sociale complémentaire Spv
Intitulé du lot: bateaux
Numéro du lot: 08
Brève description: bateaux
Intitulé du lot: risques cyber
Numéro du lot: 09
Brève description: risques cyber
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Brieuc 22000 - saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28220109400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566453 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633552
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566453
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-633552 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657855.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003508
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
montants annuels

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machine-pous risques informatiques et autres matériels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Brieuc 22000 Saint-Brieuc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 173993.35 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 803 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 466156.81 EUR 💰
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 340 EUR 💰
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 11561.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2024/S 002-003508 (2023-12-29)