prestation De Service D'Assurance

Ville d'Echirolles

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance au bénéfice des membres du groupement de commandes :Groupement de commandes entre la Ville d'échirolles, le Ccas d'échirolles, le Sirlysag et l'établissement public administratif (Epa) Le Tracé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Ville d'Echirolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23/033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Echirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Code postal: 38433
Commune postale: Echirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476206300 📞
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581951
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages Aux Biens
Intitulé du lot: responsabilite Civile Generale
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilite Civile Generale
Intitulé du lot: protection Juridique Agents Et Elus
Numéro du lot: 03
Brève description: protection Juridique Agents Et Elus
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: flotte Automobile
Intitulé du lot: individuelle Accidents Et Assistance
Numéro du lot: 05
Brève description: individuelle Accidents Et Assistance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire d'echirolles 38130 - echirolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

société d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance (courtier ou agent général d'assurance)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal de la VilleBudget principal du Ccas et ses annexesbudget du SirlysagBudget de l'établissement public administratif (Epa) Le Tracé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: echirolles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 186-581951 (2023-09-22)

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