prestation de service d'assurance
commune de Monistrol sur Loire
prestation de services d'assurance au bénéfice de La COMMUNE de monistrol sur loire. 8 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtages
- • berkshire Hathaway
- • Cyber Cover
- • Generali
- • Groupama
- • SMACL
- • Société aixoise de gestion d'assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2023-09-22 | Informations complémentaires |
| 2024-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2023CDG99-145
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Monistrol sur Loire
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
Fax: +33 471616319 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568230
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique personne morale
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: protection juridique Agents/Élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de monistrol sur loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: liste des références pour des marchés identiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Monistrol sur Loire
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Source: OJS 2023/S 183-568230 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2023CDG99-145
Brève description:
prestation de services d'assurance au bénéfice de La COMMUNE de monistrol sur loire. 8 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Monistrol sur Loire
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
Fax: +33 471616319 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568230
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique personne morale
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: protection juridique Agents/Élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Obligatoire, à défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Il est demandé de tarifer une variante imposée. Obligation d'établir une offre pour la variante imposée sinon offre irrégulière
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de monistrol sur loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
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chiffres d'affaires des trois dernières années, Attestation de régularité fiscale et attestation de régularité des cotisations sociales, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
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niveau minimum : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. L'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé ; l'attestation d'adhésion à l'orias ; l'attestation de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances ; Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Monistrol sur Loire
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Source: OJS 2023/S 183-568230 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581958
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-568230
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 186-581958 (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581958
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-568230
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Financement propre, application des règles de comptabilité publique, prime provisionnelle versée en début d'année et régularisée en cours d'année
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Avis d'attribution de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 381 872 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: Protection juridique personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique Agents/Élus
Description du marché: Protection juridique Agents/Élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident et assistance
Description du marché: Individuelle accident et assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile Atteinte à L'environnement
Description du marché: Responsabilité civile Atteinte à L'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber Risques
Description du marché: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Titre: Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smacl.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 32 56 56 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 056 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: groupama_raa@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 85 55 55 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 336 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 125 178 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint Cere
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: +33 5 65 38 32 32 📞
Nom: Generali
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 158384000 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 132 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1285 Rue ANDRE AMPERE
Code postal: 13593
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: +33 442907907 📞
Nom: Berkshire Hathaway
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue St Georges
Courrier électronique: ludovic.ruiller@bhspecialty.com 📧
Téléphone: +33 172103454 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 953 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber Cover
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 avenue de la Grande armée
Code postal: 75017
Courrier électronique: contact@cyber-cover.fr 📧
Téléphone: +33 189730115 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Monistrol sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
URL: https://mairie-monistrol-sur-loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2024/S 015-041281 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence:
2023CDG99-145
Brève description:
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La COMMUNE de MONISTROL SUR LOIRE. 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 381 872 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: Protection juridique personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique Agents/Élus
Description du marché: Protection juridique Agents/Élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Individuelle accident et assistance
Description du marché: Individuelle accident et assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Responsabilité civile Atteinte à L'environnement
Description du marché: Responsabilité civile Atteinte à L'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Cyber Risques
Description du marché: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-008-1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Titre: Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
30130960500410
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national:
30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smacl.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 32 56 56 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 056 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
77983836600028
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national:
77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: groupama_raa@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 85 55 55 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 336 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 125 178 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
81866077100028
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtages
Numéro d'enregistrement national:
81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint Cere
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: +33 5 65 38 32 32 📞
Nom: Generali
Numéro d'enregistrement national:
57204494901044
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 158384000 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 132 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
58162023400053
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national:
58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue ANDRE AMPERE
Code postal: 13593
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: +33 442907907 📞
Nom: Berkshire Hathaway
Numéro d'enregistrement national:
85119309400022
Adresse postale: 3 rue St Georges
Courrier électronique: ludovic.ruiller@bhspecialty.com 📧
Téléphone: +33 172103454 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 953 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
84165157300021
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber Cover
Numéro d'enregistrement national:
84165157300021
Adresse postale: 58 avenue de la Grande armée
Code postal: 75017
Courrier électronique: contact@cyber-cover.fr 📧
Téléphone: +33 189730115 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Monistrol sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
21430137600015
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
URL: https://mairie-monistrol-sur-loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2024/S 015-041281 (2024-01-19)
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