2019-06-07   Convention de participation pour des risques de prévoyance / frais santé (Commune de Fegersheim)
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» / «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Voir la passation de marché »
2019-06-07   Risques statutaires du personnel (Communauté des communes Centre Corse)
Prestation d'assurance risques statutaires du personnel agents de la Communauté des communes du Centre Corse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances sofaxis
2019-06-07   Protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de Guingamp-Paimpol agglomération (Guingamp-Paimpol Agglomération)
Protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de Guingamp-Paimpol agglomération — convention de participation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MNT
2019-06-07   Marché d'assurance «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour l'ensemble des salariés de Mancelle d'habitation (Société anonyme Mancelle d'Habitations à loyer modéré)
Marché d'assurance «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour l'ensemble des salariés de Mancelle d'habitation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage Gras Savoye IPSEC
2019-06-07   Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA (MSA Caisse Centrale)
Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Alliance Santé
2019-06-07   Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de La Clusaz (Commune de La Clusaz)
4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupama Rhone-Alpes Auvergne SMACL
2019-06-07   2019-082 Assurances construction terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur (Société aéroports de la Côte d’Azur)
La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du terminal T2.3. Voir la passation de marché »
2019-06-06   Services d'assurances pour la commune de Saint-Herblain (Commune de Saint-Herblain)
Services d'assurances pour la commune de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 1: moins-value pour franchise supérieure. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 3: bris de machines. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MAIF SMACL Assurances
2019-06-06   Prestations de service d'assurance (Illkirch-Graffenstaden)
Marchés publics d'assurances de la ville d'Illkirch-Graffenstaden 5 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupama grand Est SMACL
2019-06-06   Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS (Commune de Sene)
Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AREAS Dommages Paris Nord assurances services SMACL
2019-06-05   Prestations de services d'assurances (ville de Valognes)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots: — 1 lot: dommages aux biens et Risques annexes, — 2 lot: responsabilité civile et Risques annexes, — 3 lot: flotte automobile et Risques annexes, — 4 lot: protection juridique, — 5 lot: risques … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Groupama Centre Manche SMACL Assurances
2019-06-05   Services d'assurances pour le Sictom Sud-Allier — 3 lots (Sictom Sud-Allier)
Services d'assurances pour le Sictom Sud-Allier — 3 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SMACL
2019-06-05   Marchés d'assurances (Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne)
Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la ville de Châlons-en-Champagne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances Groupama Nord-Est MMA MMA IARD MMA Kestler collectivités entreprises SMACL Assurances
2019-06-05   Consultation pour des prestations de services d'assurances construction relatives à la reconstruction des bâtiments... (Fonds Sainte-Marie)
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances construction relatives à la reconstruction des bâtiments du Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas. Voir la passation de marché »
2019-06-05   Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Castries (Ville de Castries)
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Le marché est divisé en 7 lots distincts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Gras Savoye Groupama MAIF SMACL
2019-06-05   Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture (Grand Calais Tourisme et Culture)
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture. Voir la passation de marché »
2019-06-04   Prestation de service d'assurance (Commune de Saint-Laurent-de-Mure)
Prestation de service en assurance au bénéfice de la commune. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pilliot PNAS Sarre et Moselle SMACL sofaxis
2019-06-04   Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la ville (Commune de St-Étienne-du-Rouvray)
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Voir la passation de marché »
2019-06-04   Prestations d'assurance pour les besoin du SDIS du Doubs (SDIS 25)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du Doubs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FRAND et Associés Groupama grand Est Leo et associés SMACL sofaxis
2019-06-04   Prestation de services d'assurances (Cté de Cnes du Pays Haut Val d'Alzette)
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Voir la passation de marché »
2019-06-04   Contrats d'assurances des prestations statutaires (Commune de Villers-Saint-Paul)
Contrats d'assurances des prestations statutaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye/Groupama
2019-06-04   Assurances responsabilité civiles et risques annexes pour les besoin du SDIS du Loiret (SDIS du Loiret)
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance de type responsabilité civile et risques annexes pour le compte du SDIS du Loiret. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SMACL
2019-06-04   Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure adaptée «petits lots» (Loire Habitat)
Lots n 01, 02, 03 et 04 — petits lots (articles L. 2123-1 et R. 2321-1 suivants du code de la commande publique). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Guillot Assurances Pilliot SIACI Saint-Honore sofaxis
2019-06-03   Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de... (Cinémathèque française)
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Gras Savoye/AXA
2019-06-03   Prestations de services d'assurances dommages — ouvrages et tous risques chantier construction d'une cité scolaire à... (Collectivité territoriale de Guyane)
Prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques. Dans le cadre de la construction d'une cité scolaire à Saint-Georges de l'Oyapock comprenant notamment un lycée, un collège, un internat, une restauration, des logements de fonction et des équipements sportifs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRAS Savoye Grand Sud Ouest
2019-06-03   Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (Centrale d'achat du transport public)
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AXA Covea protection juridique MMA MMA IARD SMACL
2019-06-03   Marché d'assurances IARD (Sa Hlm Flandre Opale Habitat)
Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ACL Courtage Assurances Conseil Assurances conseils Hubsch/Allianz SMACL Watrin
2019-06-03   Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le CH Castelluccio (CHD de Castelluccio)
Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le CH Castelluccio. Lot unique: risques statutaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SHAM sofaxis
2019-06-03   Souscription de contrats d'assurances (Commune de Rambervillers)
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile, — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle, — lot nº 3: assurance protection juridique, — lot nº 4: assurance automobile, — lot nº 5: assurance des dommages aux biens, — lot nº 6: assurance multirisques exposition, — lot nº 7: assurance des risques statutaires du personnel. Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Groupama grand Est Sarre et Moselle SMACL Assurances
2019-06-03   Convention de participation pour le risque prévoyance (SDIS 33 Gironde)
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Previfrance
2019-06-02   190010 Assurance annulation Cancel Insurance (France 2023)
Marché de services de conseil et d'accompagnement dans le placement et la gestion du risque d'annulation (totale ou partielle) pour le compte d'un groupement représenté par France 2023. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Willis Towers Watson
2019-05-31   Consultation assurances construction — projet de construction de la nouvelle installation des activités ambulatoires... (Centre hospitalier Saint-Brieuc)
Consultation assurances construction — projet de construction de la nouvelle installation des activités ambulatoires du Centre hospitalier de Saint-Brieuc — 2 lots distincts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Smabtp
2019-05-31   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Creil: «Responsabilité et... (Ville de Creil)
Souscription des contrats d'assurance «Responsabilité et risques annexes» et «Tous risques expositions» au profit de la ville de Creil. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AREAS Dommages MS Amlin Marine Paris Nord assurances services (PNAS) Sarre-et-Moselle
2019-05-29   Prestations d'assurances (Ville de Vierzon)
Prestations d'assurances. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BEAC Paris Nord Assurances Service SMACL
2019-05-29   Marché de services d'assurance (Département de l'Isère)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de l'Isère. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Lyon Paris Nord Assurance Sarre-et-Moselle SMACL sofaxis
2019-05-29   Marche d'assurance pour le syndicat des eaux rocailles et Bellecombe (Syndicat des Eaux RB)
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SRB. Voir la passation de marché »
2019-05-29   Convention de participation pour des risques de prévoyance/frais santé (CA de Haguenau)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé». Voir la passation de marché »
2019-05-29   Prestations d'assurance des risques statutaires du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé (56) (CCAS Saint-Avé)
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 du code de la commande publique). Elle n'est pas décomposée en lot. La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que membre de plusieurs … Voir la passation de marché »
2019-05-28   Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection... (CDG 86)
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Voir la passation de marché »
2019-05-28   Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n º 84-53 … Voir la passation de marché »