Prestations d'assurance des risques statutaires du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé (56)

CCAS Saint-Avé

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 du code de la commande publique). Elle n'est pas décomposée en lot. La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Le candidat est autorisé à remettre une offre:
— soit en entreprise unique,
— soit en entreprises groupées.
Dans ce cas d'attribution, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• CCAS Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-07-02	Informations complémentaires
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCE STATUT CCAS 2019
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 du code de la commande publique). Elle n'est pas décomposée en lot. La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que membre de plusieurs groupements. Le candidat est autorisé à remettre une offre: — soit en entreprise unique, — soit en entreprises groupées. Dans ce cas d'attribution, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Saint-Avé
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.bzh 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256124
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Critères d'attribution (voir plus de détail au règlement de consultation): — adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières: 35 %, — prix des prestations: 40 %, — qualité du service proposé par le candidat: 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Le candidat est autorisé à remettre une offre:

— soit en entreprise unique,

— soit en entreprises groupées.

Dans ce cas d'attribution, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire.

Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes nº 1 et nº 2 suivantes, à l'initiative de l'acheteur, sous peine que leur offre soit jugée irrégulière:

— variante obligatoire nº 1: longue maladie/longue durée avec franchise de 90 jours,

— variante obligatoire nº 2: maternité, paternité, adoption.

La durée du marché est de 5 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2024 inclus, moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du marché, le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 4 mois pour l'assuré, à compter de la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution (voir plus de détail au règlement de consultation):

— adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières: 35 %,

— prix des prestations: 40 %,

— qualité du service proposé par le candidat: 25 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance),

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1, ou équivalent, à jour), complétée et signée par tous les cotraitants. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents de candidature décrits au règlement de consultation à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire par le mandataire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le candidat doit préciser la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie et l'étendue de celui-ci. Le candidat doit préciser la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché (des précisions sont données au règlement de la consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les séances d'ouverture des plis et de jugement des candidatures et des offres ne sont pas publiques. La date et l'heure d'ouverture des plis sont susceptibles d'être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560163300059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif (EPA) communal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces de candidature et d'offre à fournir figurent au règlement de consultation. La transmission des documents s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Aucune signature n'est exigée au jour de la remise des offres. Les documents seront signés en cas d'attribution, lors de la notification du marché. Au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de consultation. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Le marché est résiliable annuellement, à la date anniversaire du marché, en respectant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 4 mois pour l'assuré, à compter de la date d'échéance. Les pièces de candidatures et d'offres à fournir, les critères de sélection des candidatures, les critères, sous-critères et modalités de jugement, figurent au règlement de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires ne peuvent intervenir moins de 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les prestations seront financées par le(s)budget(s) du CCAS et payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. La cotisation est payable d'avance. Elle sera payée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable annuellement. Les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 105-256124 (2019-05-29)

Informations complémentaires (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance des risques statutaires du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé (56).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314422
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256124
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2019/S 128-314422 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581780
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2019/S 237-581780 (2019-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)