Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS

Commune de Sene

Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sene

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Séné
Adresse postale: place de la Fraternité
Code postal: 56860
Commune postale: Séné
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@sene.bzh 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265934
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la navigation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.e-megalisbretagne.org
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 109-265934 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la commune de Séné et son CCAS.

Valeur totale du marché: 281 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Fratérnité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609953
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265934
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 170 598 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 51 942 EUR 💰
44 796 EUR 💰
9 630 EUR 💰
4 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 247-609953 (2019-12-18)

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