Marché d'assurances IARD

Sa Hlm Flandre Opale Habitat

Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sa Hlm Flandre Opale Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa Hlm Flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue Poincaré
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://flandreopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cdefives@flandreopalehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 328267575 📞
URL des documents: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261452
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir une sinistralité importante, des engagements élevés et des couvertures d'assurances spécifiques, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Pas de nombre maximal Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: — garanties et capacités techniques, économiques et financières, — références professionnelles dans le domaine des bailleurs sociaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile et Risques annexes dont responsabilité civile ou solidaire des mandataires sociaux et des dirigeants, individuelle accident.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens y compris les bureaux, les le bris de machine et la multirisque informatique, les bris de glaces et autres produits verriers.

Intitulé du lot: Assurances automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Automobiles assurances de la flotte de Flandre opale Habitat et la garantie auto mission se substituant à la garantie personnelle des salariés de FOH lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions.

Intitulé du lot: Assurances construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers.

Intitulé du lot: Assurances responsabilité locative des locataires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances locataires défaillants.
Intitulé du lot: Assurances fraudes et cyber criminalité
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances fraudes et cyber criminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

— si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque membre fournira un DC2 dûment complété.

Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance avec la production du mandat d'étude exclusif.

Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la SA HLM Flandre Opale Habitat accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME)

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance BAILLEURS SOCIAUX avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'instruction des sinistres, gestion des contrats et des avenants, fourniture des statistiques);

3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Pas de nombre maximal

Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques, économiques et financières,

— références professionnelles dans le domaine des bailleurs sociaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 107-261452 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 947 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Flandre Opale Habitat
Contact
Téléphone: +33 328615962 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595230
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261452
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes dont responsabilité civile ou solidaire des mandataires sociaux et des dirigeants, individuelle accident.

Dommages aux biens y compris les bureaux, les bris de machines et la multi-risque informatique, les bris de glaces et autres produits verriers.

Automobiles assurances de la flotte de Flandre Opale Habitat et la garantie auto-mission se substituant à la garantie personnelle des salariés de FOH lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions.

Intitulé du lot: Assurances fraudes et cyber-criminalité
Brève description: Assurances fraudes et cyber-criminalité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
50 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Assurances Conseil
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 27247.01 EUR 💰
Nom: Hubsch/Allianz
Valeur totale du marché: 1072772.80 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 12527.32 EUR 💰
Nom: Watrin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Assurances Conseils
Valeur totale du marché: 31 200 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Commune postale: William Lalardie
Valeur totale du marché: 4591.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 242-595230 (2019-12-12)

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