Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sablé-sur-Sarthe

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19Sab013
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de ville — place Raphael Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269121
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Sablé-sur-Sarthe est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes conditions particulières.

Informations complémentaires:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.

Informations complémentaires:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.

Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot concerne la garantie de risques ayant pour intitulé générique «Assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions».

Informations complémentaires:

Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. (modèle joint),

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coefficient 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr —

Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme citée ci-dessus.

Les demandes de renseignements doivent aussi être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2019/S 110-269121 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Valeur totale du marché: 439180.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Elizé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615475
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269121
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la

Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.

Informations complémentaires:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte

d'engagement et aux conditions particulières.

Brève description:

Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Sablé-sur-Sarthe est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes Conditions particulières.

Informations complémentaires:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte

Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.

Informations complémentaires:

Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement

Et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
1
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 38213.35 EUR 💰
89283.25 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axa France vie
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 2.28 EUR 💰
1209.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Lorraine 🏙️
Nom: Hiscox France
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Référence
Informations complémentaires

Important: les prix renseignés pour les lots 1, 2 et 4 dans le bloc attribution sont des prix (TTC). En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux sont HT mais les primes prévisionnelles sont calculées en (TTC).

En ce qui concerne le chiffre indiqué pour le lot 3 il s'agit du taux applicable à la masse salariale CNRACL pour l'offre de base et la variante 2 Décès (2,10 % et 0,18 %).

En ce qui concerne le montant indiqué pour le lot 5 il s'agit du prix de l'offre de base. La variante 1 (expositions temporaires) a été retenue elle correspond à une prime minimum de 25 EUR (TTC) par exposition, à cela s'ajouter une garantie séjour et un taux objets fragiles pour le risque transport aller retour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 248-615475 (2019-12-20)

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