Souscription de contrats d'assurances

Commune de Rambervillers

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance automobile,
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 6: assurance multirisques exposition,
— lot nº 7: assurance des risques statutaires du personnel.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rambervillers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 19CT12
Brève description:

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile, — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle, — lot nº 3: assurance protection juridique, — lot nº 4: assurance automobile, — lot nº 5: assurance des dommages aux biens, — lot nº 6: assurance multirisques exposition, — lot nº 7: assurance des risques statutaires du personnel. Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rambervillers
Adresse postale: 1 place du 30 Septembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rambervillers.fr 📧
Téléphone: +33 329651207 📞
Fax: +33 329652520 📠
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏
URL pour la participation: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261257
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile,

— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,

— lot nº 3: assurance protection juridique,

— lot nº 4: assurance automobile,

— lot nº 5: assurance des dommages aux biens,

— lot nº 6: assurance multirisques exposition,

— lot nº 7: assurance des risques statutaires du personnel.

Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance multirisques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multirisques exposition.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,

— le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir(art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée,

— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir: en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci? En cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Carrière
Source: OJS 2019/S 107-261257 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114051.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411445
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261257
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2464.88 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne — BP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 305.21 EUR 💰
1528.26 EUR 💰
9763.70 EUR 💰
28676.50 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html 🌏
Valeur totale du marché: 175 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances 🌏
Valeur totale du marché: 71 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art. L. 551-1du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché. Le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir(art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir: en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci. En cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2

Source: OJS 2019/S 168-411445 (2019-08-29)

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