Marché de services d'assurance

Département de l'Isère

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F19dajam-Mt01
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de l'Isère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256280
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 256 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne"
Valeur estimée hors TVA: 1 445 000 EUR 💰
Description des options:

Seuls les lots 1 et 4 prévoient des variantes. Seuls les lots 4 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ième ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ième ligne"
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Intitulé du lot: Assurance Multirisque garage
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "Multirisque garage"
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement "
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement "
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance " Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants "
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurance " Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de ayonnements ionisants "

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles au regard de la nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256280 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3874949.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584584
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256280
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les montants affichés sont des montants en TTC. Pour le lot 6, le marché est attribué au titulaire selon les conditions tarifaires suivantes: 0,16 %. Pour le lot 7, le marché est attribué au titulaire selon les conditions tarifaires suivantes: — expositions temporaires: 0,23 + 25 EUR minimum par exposition + taux de transport, — expositions permanentes: 0,391 + 1 260 TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Description des options:

Seuls les lots 1 et 4 prévoient des variantes. Seuls les lots 4 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Intitulé du lot: Assurance multi-risque garage
Brève description: Assurance «Multi-risque garage».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»
Brève description: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 429 483 EUR 💰
77952.80 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 507121.75 EUR 💰
2261703.65 EUR 💰
38113.50 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 775 EUR 💰
29446.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— expositions temporaires: 0,23 + 25 EUR minimum par exposition + taux de transport,

— expositions permanentes: 0,391 + 1 260 TTC.

Source: OJS 2019/S 238-584584 (2019-12-05)

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