Prestations d'assurances

Ville de Vierzon

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vierzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FC 197/19
Brève description: Prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vierzon.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@ville-vierzon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b9IJzlKUiq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256340
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La masse salariale est à 20 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: La masse salariale est à 20 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Le dommage aux biens est de 166 203 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Il faut compter:

— une flotte de 182 véhicules,

— un bris de glace à hauteur de 740 000 EUR,

— une valeur de marchandises transportées de 125 000 EUR,

— auto collaborateur pour 170 000 km.

Intitulé du lot: Prevoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: La masse salariale est à hauteur de 9 850 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire l'imprimé DC1 dûment complété indiquant notamment s'il souhaite cotraiter la prestation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vierzon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 bis rue de la Gaucherie
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: patricia.henault@vierzon-vierzon.fr 📧
: beatrice.barbou@ville-vierzon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié courant le 1

Les variantes porteront sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256340 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019 086
Valeur totale du marché: 1 683 961 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592659
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256340
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur pondérée a 10 %
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de remise des contrats définitifs pondérée à 10 %
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur pondérée à 10 %
Délais de remise des contrats définitifs pondérée a 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.beacbrokers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 141 155 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 254 242 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Service
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 219 549 EUR 💰
1 069 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 241-592659 (2019-12-11)

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