Marche d'assurance pour le syndicat des eaux rocailles et Bellecombe

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Tr 2019-10
Brève description: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SRB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux RB
Adresse postale: 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier
Contact
Adresse Internet: https://www.s-rb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr 📧
Téléphone: +33 450957163 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256237
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto-mission.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Intitulé du lot: RC atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: RC atteinte à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003644000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 105-256237 (2019-05-29)