Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de La Clusaz
Commune de La Clusaz
4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-07 | Avis de marché |
| 2019-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201908
Brève description: 4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Clusaz
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Adresse Internet: http://www.laclusaz.org 🌏
Courrier électronique: accueil-dgs@laclusaz.fr 📧
Téléphone: +33 450326520 📞
Fax: +33 450326521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272203
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature — déclaration du candidat (DC1 — DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 111-272203 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201908
Brève description: 4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Clusaz
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Adresse Internet: http://www.laclusaz.org 🌏
Courrier électronique: accueil-dgs@laclusaz.fr 📧
Téléphone: +33 450326520 📞
Fax: +33 450326521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272203
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La collectivité pourra souscrire la défense pénale des agents et des élus indépendamment de la protection juridique si elle le souhaite.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Événements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques, autres événements.
Description des options: Une option envisagée pour le lot 1: dommage aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune de montagne ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte». Les véhicules appartenant aux personnels et aux élus, en dehors des trajets, dans le cadre d'un contrat «Auto-mission».
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description: En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.
Informations complémentaires:
La collectivité pourra souscrire la défense pénale des agents et des élus indépendamment de la protection juridique si elle le souhaite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature — déclaration du candidat (DC1 — DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 111-272203 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517602
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272203
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39 852 EUR 💰
11 943 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 376 EUR 💰
4 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 211-517602 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517602
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272203
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39 852 EUR 💰
11 943 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 376 EUR 💰
4 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 211-517602 (2019-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)