Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Creil: «Responsabilité et risques annexes» et «Tous risques expositions»

Ville de Creil

Souscription des contrats d'assurance «Responsabilité et risques annexes» et «Tous risques expositions» au profit de la ville de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-31	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19FCS08
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance «Responsabilité et risques annexes» et «Tous risques expositions» au profit de la ville de Creil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxvxO88o0I&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxvxO88o0I&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256394
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: offre de base + variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: offre de base + variante imposée.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil, 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxvxO88o0I&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2019/S 105-256394 (2019-05-31)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13969.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517594
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256394
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Tous les montants indiqués ci-dessus sont exprimés en TTC et annuels: — pour le lot 1, la variante imposée nº 1 a été retenue, — pour le lot 2, les variantes imposées nº 1 et 2 ont été retenues. Le contrat prendra effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services (PNAS)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 12300.55 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 583 rue de la Boétie
Valeur totale du marché: 1669.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Référence
Informations complémentaires

Tous les montants indiqués ci-dessus sont exprimés en TTC et annuels:

— pour le lot 1, la variante imposée nº 1 a été retenue,

— pour le lot 2, les variantes imposées nº 1 et 2 ont été retenues.

Le contrat prendra effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.

Source: OJS 2019/S 211-517594 (2019-10-29)

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