Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure adaptée «petits lots»

Loire Habitat

Lots n 01, 02, 03 et 04 — petits lots (articles L. 2123-1 et R. 2321-1 suivants du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201904171605
Brève description: Lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261429
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Pièces à fournir relatives à la candidature: — pièce n — pièce n — pièce n Pièces à fournir relatives à l'offre: — pièce n —— fiche de tarification, —— note de réserves, —— le CCP complété pour le lot n — pièce n — pièce n La valeur technique de l'offre sera notée sur 40 comme suit pour les sous-critères suivants: — importance des réserves (sur 20), — franchises et montant des garanties (sur 15), — gestion (sur 5). Pour accéder au détail de la notation des sous-critères, il convient de se référer à l'annexe n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: N
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie des accidents corporels des 23 administrateurs de l'OPH.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants à hauteur de 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie des frais de soins et du décès relatifs aux agents de droit publics de l'OPH (21 agents).

Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle des personnes physiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À joindre un formulaire DC1 complété.

Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Situation économique et financière:

Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,

— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,

— présentation de 3 références similaires récentes,

— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Pièces à fournir relatives à la candidature:

— pièce n

Pièces à fournir relatives à l'offre:

—— fiche de tarification,

—— note de réserves,

—— le CCP complété pour le lot n

La valeur technique de l'offre sera notée sur 40 comme suit pour les sous-critères suivants:

— importance des réserves (sur 20),

— franchises et montant des garanties (sur 15),

— gestion (sur 5).

Pour accéder au détail de la notation des sous-critères, il convient de se référer à l'annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2019/S 107-261429 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots nº 1, 2, 3 et 4 — petits lots (articles L. 2123-1 et R. 2321-1 suivants du code de la commande publique).

Valeur totale du marché: 18446.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005006
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261429
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020. Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)»" s'entend sur une période d'un an et correspond aux offres retenues pour les 4 lots confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nº 1: individuelle accidents administrateurs
Nº 2: responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants à hauteur de 5 000,000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nº 3: risques statutaires du personnel affilié Cnracl et assimilés
Nº 4: protection juridique et fonctionnelle des personnes physiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Assurances Guillot
Adresse postale: 1 bis place Dorian
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 13499.38 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2496.1 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1951.33 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020.

Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)»" s'entend sur une période d'un an et correspond aux offres retenues pour les 4 lots confondus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat:

— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

Après signature du contrat:

— référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 004-005006 (2020-01-02)

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