Convention de participation pour des risques de prévoyance / frais santé

Commune de Fegersheim

Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» / «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• Commune de Fegersheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Prevoyance_sante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fegersheim
Adresse postale: 50 rue de Lyon
Code postal: 67640
Commune postale: Fegersheim
Contact
Adresse Internet: http://www.fegersheim.fr 🌏
Courrier électronique: o.finck@fegersheim.fr 📧
Téléphone: +33 388590459 📞
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20870&orgAcronyme=e7e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272436
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Garanties demandées: voir CTP. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Conformément au décret 2011-474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour un durée ne pouvant excéder un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Convention de participation pour des risques de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Convention de participation couvrant le risque «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fegersheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier). Attestation ORIAS (agent et courtier).

Situation économique et financière:

Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupements. Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles de la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20 000.000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties prudentielles: pièces conformes fournies. Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détail au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670137500018
Contact
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 111-272436 (2019-06-07)

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