Convention de participation pour le risque prévoyance

SDIS 33 Gironde

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Previfrance

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-TOvImB4_B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259283
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 19s0020 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. L'envoi électronique des candidatures et des offres est à effectuer sur le site www.achatpublic.com / entreprise: salle des marchés / Recherche avancée / organisme: «Sdis 33» + Référence de la consultation «19s0020»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation pour le risque prévoyance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le candidat devra remettre l'un des documents suivants: pour les entreprises d'assurance:

— justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,

— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).

Pour les intermédiaires en assurances:

— attestation de l'ORIAS,

— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,

— habilitation de l'organisme d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-TOvImB4_B 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 106-259283 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544978
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259283
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Cette convention n'entrant pas dans le champ du code de la commande publique, mais dans celui de la réglementation spécifique de la protection sociale complémentaire, elle ne comporte pas de valeur finale en euros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents (les sous critères sont précises dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif (les sous critères sont précises dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (les sous critères sont précises dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (les sous critères sont précises dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de coût (nom): Pas de critère relatif au cout
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Mutuelle Prévifrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau — BP 71269
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31012
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.previfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 222-544978 (2019-11-13)

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