Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-20
Brève description:

La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Moselle 🏙️
Eure 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-262059
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2

Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants.

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les

Options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports Poitevins

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique de la Régie des transports Poitevins
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection juridique de la Régie des transports Poitevins
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Valeur estimée hors TVA: 1 910 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance Dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance Responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance Protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la SPL Transfensch
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance Flotte automobile de la SPL Transfensch
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transfensch
Numéro du lot: 12
Brève description: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transfensch
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transfensch
Numéro du lot: 13
Brève description: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transfensch
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Numéro du lot: 14
Brève description: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Valeur estimée hors TVA: 43 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la SPL Transurbain
Numéro du lot: 15
Brève description: Assurance Flotte automobile de la SPL Transurbain
Valeur estimée hors TVA: 695 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transurbain
Numéro du lot: 16
Brève description: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transurbain
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transurbain
Numéro du lot: 17
Brève description: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transurbain
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique de la SPL Transurbain
Numéro du lot: 18
Brève description: Assurance Protection juridique de la SPL Transurbain
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 19
Brève description: Assurance Flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les Options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Il est reconductible 2 fois un an. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 20
Brève description: Assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 21
Brève description: Assurance Responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 22
Brève description:

Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Numéro du lot: 23
Brève description:

Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 complété). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années

— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

— la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (DC2 à jour du 31.3.2016).

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la commande publique

2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type

Dc2

Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);

4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 c. des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R. 521-5 c. des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. des ass.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1

Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plate-forme: http://catp.emarchespublics.com

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.

Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 107-262059 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2

Valeur totale du marché: 6608004.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038103
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-262059
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La variante portait sur une franchise responsabilité civile: forfait IDA incendie: 800 EUR, vol 150 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins.
Informations complémentaires:

La variante portait sur une franchise responsabilité civile: forfait IDA incendie: 800 EUR, vol 150 EUR.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins.
Description des options:

Les PSE demandées étaient les suivantes:

— bris de machines informatiques spécifiques,

— bris de machine diverses,

— cyber-risque.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports Poitevins.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la Régie des Transports Poitevins
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Assurance protection juridique de la Régie des Transports Poitevins.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Assurance flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Assurance dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports.
Description des options:

— incendie sur pars, dommages d'incendie aux véhicules de transport en commun,

— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à «Incendie sur parc».

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Assurance responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: Lot 9
Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Assurance protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL Transfensch
Numéro du lot: Lot 11
Brève description: Assurance flotte automobile de la SPL Transfensch.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la SPL Transfensch
Numéro du lot: Lot 12
Brève description: Assurance dommages aux biens de la SPL Transfensch.
Description des options:

— frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation,

— bris de machine divers,

— incendie et vandalisme sur parc, dommages d'incendie aux véhicules de transport en commun,

— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à incendie sur parc.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPL Transfensch
Numéro du lot: Lot 13
Brève description: Assurance responsabilité civile de la SPL Transfensch.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Numéro du lot: Lot 14
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL Transurbain
Numéro du lot: Lot 15
Brève description: Assurance flotte automobile de la SPL Transurbain.
Description des options: Garantie auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la SPL Transurbain
Numéro du lot: Lot 16
Brève description: Assurance dommages aux biens de la SPL Transurbain.
Description des options:

— autres dommages matériels,

— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à incendie.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPL Transurbain
Numéro du lot: Lot 17
Brève description: Assurance responsabilité civile de la SPL Transurbain.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la SPL Transurbain
Numéro du lot: Lot 18
Brève description: Assurance protection juridique de la SPL Transurbain.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: Lot 19
Brève description: Assurance flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.
Description des options:

— garanties sur parc, uniquement les véhicules en circulation,

— bris de glace,

— garantie auto-mission.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: Lot 20
Brève description: Assurance dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.
Description des options:

— incendie, tempête-grêle et vandalisme sur parc pour les seuls véhicules de transport en commun,

— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à «Incendie, tempête-grêle» et vandalisme sur parc.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: Lot 21
Brève description: Assurance responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: Lot 22
Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy
Numéro du lot: Lot 23
Brève description:

Assurance flotte automobile de la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 808804.90 EUR 💰
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 114103.95 EUR 💰
19555.25 EUR 💰
Code postal: 72020
Valeur totale du marché: 3 211 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-11 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 925 867 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Mma
Valeur totale du marché: 52375.60 EUR 💰
27 810 EUR 💰
3 165 EUR 💰
18221.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Valeur totale du marché: 1895046.50 EUR 💰
95801.15 EUR 💰
16 150 EUR 💰
4128.45 EUR 💰
525 172 EUR 💰
30599.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Valeur totale du marché: 9 975 EUR 💰
Nom: Covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
Valeur totale du marché: 20502.10 EUR 💰
282114.95 EUR 💰
55409.48 EUR 💰
7 160 EUR 💰
3 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du marché public indiqué à la section II) relative à l'objet du marché est donné toutes taxes comprises: 6 608 004,18 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-038103 (2020-01-17)

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