2019-06-17Convention de participation au titre de la garantie des risques de complémentaire prévoyance — procédure initiée par... (CDG de la FPT 48)
La présente convention de participation risque prévoyance est souscrite par le Centre département de gestion de la fonction publique territoriale de La Lozère (Cdgfpt 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la Loi 84-53 du 26.1.1984 modifié par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
La convention de participation ainsi souscrite prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 6 ans. En outre, et conformément à article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe VYVsofaxis
2019-06-14Mise en concurrence assurances FFVoile 2020-2023 (Fédération française de voile)
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa FranceMAIFMutuelle des sportifs (MDS)
2019-06-14Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat... (Ville la Rochelle)
En application du décret n2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de la circulaire nordfb1220789c et des arrêtés relatifs à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix, la présente consultation a pour objectif de renouveler une convention de participation sur le risque prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté …
Voir la passation de marché »
2019-06-14Assurances de l'OPH du grand Châteaudun (OPH du Grand Châteaudun)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et des risques annexes, assurance des véhicules et des risques annexes, assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL
2019-06-13Marché assurances (Ville de Clermont-Ferrand)
Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions».
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:2 C CourtageLa Baume Linares assurancesSMACL
2019-06-11Marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé (Chartres Métropole Habitat)
Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:
— Lot 1 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.
À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office,
— Lot 2 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation)
À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Argance Conseils/La Mutuelle Familiale
2019-06-07Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Elogie-SIEMP/Soreqa (Elogie-SIEMP)
Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Siaci Saint HonoreSMA SASMACLVerspieren