Mise en concurrence assurances FFVoile 2020-2023
Fédération française de voile
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2020.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-14 | Avis de marché |
| 2019-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mecaassffvoile
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération Française de Voile
Adresse postale: 17 rue Henri Bocquillon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ffvoile.fr 🌏
Courrier électronique: charly.fievre@ffvoile.fr 📧
Téléphone: +33 140603754 📞
Fax: +33 140603737 📠
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282728
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance en responsabilité civile et protection juridique recours et défense pénale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance accident corporel grave
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive délégataire
Contact
Point de contact: Service juridique FFVoile
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération française de Voile
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282728 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mecaassffvoile
Brève description:
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération Française de Voile
Adresse postale: 17 rue Henri Bocquillon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ffvoile.fr 🌏
Courrier électronique: charly.fievre@ffvoile.fr 📧
Téléphone: +33 140603754 📞
Fax: +33 140603737 📠
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282728
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
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En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
Intitulé du lot: Assurance en Individuelle accident et assistance rapatriement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance accident corporel grave
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive délégataire
Contact
Point de contact: Service juridique FFVoile
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération française de Voile
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282728 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 858 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de Voile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439033
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282728
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance en individuelle accident et accident corporel grave
Assistance rapatriement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-11 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 643 162 EUR 💰
Nom: Mutuelle des sportifs (MDS)
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 199 276 EUR 💰
13 972 EUR 💰
Nom: Axa France
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 2 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: charly.fievre@ffvoile.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-439033 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Fédération française de voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de Voile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439033
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282728
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Fédération française de voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
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En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Assistance rapatriement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-11 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 643 162 EUR 💰
Nom: Mutuelle des sportifs (MDS)
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 199 276 EUR 💰
13 972 EUR 💰
Nom: Axa France
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 2 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: charly.fievre@ffvoile.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-439033 (2019-09-16)
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