Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Theix-Noyalo et son CCAS

Commune de Theix-Noyalo

Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Theix-Noyalo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• AREAS Dommages
• Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Loire Bretagne
• Gras Savoye Ouest
• Pnas assurances
• SMACL

Qui ?

• Commune de Theix-Noyalo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/03
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Theix-Noyalo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Theix-Noyalo
Commune postale: Theix-Noyalo
Contact
Adresse Internet: http://www.theix-noyalo.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@theix-noyalo.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116722&orgAcronyme=f3t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282644
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Il s'agit de variantes imposées (formules alternatives) auxquelles l'entreprise devra impérativement répondre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommage aux biens et des risques annexes pour les biens dont la Commune et le CCAS sont propriétaire, occupant ou non, ou locataire.

Informations complémentaires:

Il s'agit de variantes imposées (formules alternatives) auxquelles l'entreprise devra impérativement répondre.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes de la Commune et du CCAS (véhicule, camions, engins, remorques…).

Description des options:

Il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto-collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Il s'agit des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE 1: longue maladie — maladie de longue durée,

— PSE 2: maternité — paternité — adoption,

— PSE 3: maladie ordinaire,

— PSE 4: Ircantec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Theix-Noyalo.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116722&orgAcronyme=f3t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 115-282644 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de Theix-Noyalo.
Valeur totale du marché: 222946.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530659
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282644
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les biens dont la Commune et le CCAS sont propriétaire, occupant ou non, ou locataire.

Assurances des véhicules et des risques annexes.

Description des options: Il s'agit des Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 44489.20 EUR 💰
Nom: PNAS Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: 75008 Paris
Valeur totale du marché: 6468.72 EUR 💰
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 8810.70 EUR 💰
6334.78 EUR 💰
Nom: gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 156842.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2019/S 216-530659 (2019-11-05)

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