Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire

Commune d'Oignies

Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Commune d'Oignies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description: Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oignies
Adresse postale: place de la République
Code postal: 62590
Commune postale: Oignies
Contact
Adresse Internet: https://www.oignies.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Téléphone: +33 321748050 📞
Fax: +33 321373259 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.oignies.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279956
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Masse salariale de 2 970 00,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale de 2 970 00,00 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Oignies, place de la IV République 62590.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:

— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées, -les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermédiaire,

— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…):

1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint

2) Un DC2 ou équivalent;

3) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. Oa défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France

4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux sociétés d'assurances et aux intermédiaires, y compris en cas de libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oignies
Adresse postale: place de la Ivème République
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation, ou à défaut de plateforme, un courrier ou un mail à l'attention du service des marchés publics.

Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle.

Spécificité du marché d'assurance (règles ou usages professionnels):

1) Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

2) Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

3) Les groupements:

— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…),

— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement,

— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage…),

— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité À défaut de précision, il sera fait référence aux usageset règles professionnels;

4) La «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes: a) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;

b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %).

Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-279956 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 634 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576627
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-279956
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oignies, place de la IV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 634 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du 1

1) règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermediaires remettent une offre d'une même societé d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

2) pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

3) les groupements:

— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage…),

— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels;

4) la «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:

a) apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;

b) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 235-576627 (2019-12-02)

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