Assurances de l'OPH du grand Châteaudun

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-10
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Grand Châteaudun
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.logement-dunois.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.melin@logement-dunois.fr 📧
Téléphone: +33 237940123 📞
Fax: +33 237940120 📠
URL des documents: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280153
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine de l'OPH (incendie, dégât des eaux, bris de glace…).
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le lot n
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège OPH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280003800023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: OPH du Grand Châteaudun
Adresse du profil d'acheteur: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280153 (2019-06-14)