Marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé

Chartres Métropole Habitat

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:
— Lot 1 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.
À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office,
— Lot 2 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation)
À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'office.
Durée du marché: Marché de 6 ans
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Argance Conseils/La Mutuelle Familiale

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit: — Lot 1 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office, — Lot 2 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation) À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'office. Durée du marché: Marché de 6 ans Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277538
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:

— Lot 1 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office,

— Lot 2 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation)

À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'office.

Durée du marché: Marché de 6 ans

Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.

Description des options:

Lots code libellé des variantes obligatoires:

— lot 1 et lot 2 — structure de population unique,

— lot 1 et lot 2 — structure de population en 3 groupes: isolé / duo / famille.

Informations complémentaires:

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office.

Intitulé du lot: Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.

Description des options: Lots code libellé des variantes obligatoires
Informations complémentaires:

À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'office.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dossier de candidature comprenant les différents éléments permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques des entreprises candidates.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les intermédiaires (agent général, courtier,…): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représenta,

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité

— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance mutuelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, ne seront pas admises.

Les garanties susmentionnées et les capacités professionnelles des candidatures admises seront appréciées notamment selon les critères de sélection des candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Variantes obligatoires:

Différentes structures de population dépendant de la situation familiale seront des variantes qu'il conviendra de remplir obligatoirement, la structure de base étant une répartition en 2 groupes: isolé et duo/famille.

Lots code libellé des variantes obligatoires

— lot 1 et lot 2 — structure de population unique,

— lot 1 et lot 2 — structure de population en 3 groupes: isolé / duo / famille.

Dans chaque cas, il conviendra de se positionner sur l'offre de base obligatoire pour le personnel, complétée d'une option dentaire, et d'une option optique, que chaque salarié pourra choisir de prendre ou pas (soit l'une, soit l'autre, soit les 2).

Critères de sélection des candidatures:

1) Capacités financières des candidats:

Ce 1

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la moyenne de la part du chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé,

— le nombre de bénéficiaires par contrat de l'assureur ou du gestionnaire en cas de délégation de gestion;

2) Capacités professionnelles et techniques:

Ce 2

— la moyenne au cours des 3 derniers exercices…

… de la part de gestionnaires dédiés dans les effectifs globaux du candidat,

… du nombre d'assurés sur les contrats collectifs d'assurance frais de santé par gestionnaire,

— les références professionnelles similaires et l'expérience acquise sur des marchés de même nature (références d'OPH, nombre d'OPH ayant actuellement un contrat souscrit en cours, et part des OPH sur la globalité des clients de l'organisme assureur ou du gestionnaire),

— les moyens et équipements techniques du candidat pour l'exécution du présent marché: déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet/extranet pour suivre l'évolution des décomptes et application mobile, gestion des différents tiers payants avec indication du nombre d'accords de tiers payant dans le département de l'Eure-et-Loir, fourniture des statistiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-277538 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit: — lot 1: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'Office, — lot 2: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation). À la date du 5 .6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'Office. Durée du marché: marché de 6 ans. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020

Valeur totale du marché: 151 771 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564668
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277538
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'Office.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'Office,

— lot 2: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation).

À la date du 5 .6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'Office.

Durée du marché: marché de 6 ans.

Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020

Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé

Description des options:

Lot(s) code libellé des variantes obligatoires:

— lot 1 et lot 2: structure de population unique,

— lot 1 et Lot 2: structure de population en 3 groupes: isolé/duo/famille.

Informations complémentaires:

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'Office.

À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'Office.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Groupement Argance Conseils/La Mutuelle Familiale
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 98 150 EUR 💰
53 621 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 230-564668 (2019-11-26)

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