Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2019-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0064
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants: — «Dommages aux biens», —...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275033
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — de même, les offres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants:”

“— «Dommages aux biens»,”

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“— «Responsabilité civile»,”

“— «Protection juridique personnes morales et agents-élus»,”

“— «Flotte automobile et auto-mission»,”

“— «Risques statutaires»,”

“— «Individuelle accident»,”

“— «Tous risques expositions»,”

“— «Bateaux»,”

“— «Cyber risque».”

Valeur totale estimée: 2 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— superficie des bâtiments à assurer: 136 054 m”

“— 2 niveaux de franchise demandés: 1 500 et 3 000 EUR,”

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“— 2 prestations supplémentaires demandées: tous risques bicyclette pour les véhicules à assistance électrique et tous risques abribus.”

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot concerne 3 bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot nº 1 (superficie: 14 867 m”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens funiculaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le funiculaire d'Évian comprend 6 gares pour une superficie totale de 822 m”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la...”    Afficher plus

“2 niveaux de franchise sont demandés: 500 et 1 000 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile funiculaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire.”
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce lot concerne la protection juridique des élus et agents de la ville et de son CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte-automobile et auto-mission
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS.”

“Variante exigée demandée: limitation à 5 ans pour la garantie tous risques des véhicules légers.”
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (203 agents) et le CCAS (49 agents).”

“Variante exigée demandée: limitation du remboursement des indemnités journalières en maladie ordinaire à 75 %.”
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Ce lot concerne la garantie «Individuelle accidents» des élus (29) et bénévoles de la ville et du CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes.”
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Ce lot concerne l'assurance des 3 bateaux de la ville.”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”    Afficher plus

“— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le...”    Afficher plus

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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

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“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”

Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:”

“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou...”    Afficher plus

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“— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:”

“—— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé...”

Capacité technique et professionnelle

—— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé (modèle joint au dossier de consultation),

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“—— attestations d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière,”

“— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R....”

Capacité technique et professionnelle

— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26741008200015
Adresse postale: immeuble Sainte-Catherine — 1 ruelle du Nant d'Enfer — CS 80098
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”

“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr”

“— de même, les offres doivent être déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-275033 (2019-06-10)