Accord-cadre de services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie

CROUS de Toulouse

Accord-cadre de services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie. Ce marché a fait l'objet d'une publication le 4.9.2018 et a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 10.12.2018, en raison d'erreurs pouvant occasionner une rupture d'égalité des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD — Cabinet Janin

Qui ?

• CROUS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Toulouse
Adresse postale: 58 rue du Taur, CS 67096
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@crous-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561125403 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0spOD7W4Dc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275169
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Contact
Point de contact: Commande publique: +33 561125524
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 112-275169 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210377.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502633
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275169
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments
Lot 2: tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: AXA France IARD — Cabinet Janin
Numéro d'enregistrement national: 80820720300015
Adresse postale: 49 route de Lavaur
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561847326 📞
Courrier électronique: agence.janin@axa.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/montrabe/janin-2 🌏
Valeur totale du marché: 167 550 EUR 💰
42827.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 206-502633 (2019-10-21)

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