Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Groupement de commande ville et CCAS
Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-13 | Avis de marché |
| 2020-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280077
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280077 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280077
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: décès,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: longue maladie — maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation aux entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr sous la réf: S-Pf-605280.
Les offres seront envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280077 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42791.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019967
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280077
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Gras Savoye/Axa
Adresse postale: Immeuble Quai 33.33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 155505308 📞
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 42791.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 010-019967 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42791.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019967
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280077
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Variante imposée «accident du travail/maladie professionnelle — franchise 10 jours» et la prestation supplémentaire nº 1 «décès».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Gras Savoye/Axa
Adresse postale: Immeuble Quai 33.33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 155505308 📞
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 42791.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 010-019967 (2020-01-14)
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