Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale

Ville de Crépy-en-Valois

Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale
— lot 1: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 2: dommages aux biens,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4a: risques statutaires ville,
— lot 4b: risques statutaires CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S13
Brève description:

Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale — lot 1: responsabilité civile et protection juridique, — lot 2: dommages aux biens, — lot 3: flotte automobile, — lot 4a: risques statutaires ville, — lot 4b: risques statutaires CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr 🌏
Courrier électronique: hugues.herboux@crepyenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 344594451 📞
URL des documents: http://www.crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272453
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Variante imposée par l'acheteur: prime d'assurance avec franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale

— lot 1: responsabilité civile et protection juridique,

— lot 2: dommages aux biens,

— lot 3: flotte automobile,

— lot 4a: risques statutaires ville,

— lot 4b: risques statutaires CCAS.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Informations complémentaires: Variante imposée par l'acheteur: prime d'assurance avec franchises.
Intitulé du lot: Risques statutaires Ville
Numéro du lot: 4a
Brève description: Risques statutaires Ville.
Intitulé du lot: Risques statutaires CCAS
Numéro du lot: 4b
Brève description: Risques statutaires CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— la déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et son représentant à l'engager au présent marché.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— la prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances (références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres demeure prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et niveau de service pour le conseil et la gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémi Henriques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272453 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance de la Ville de Crépy-en-Valois et de son centre communal d'action sociale.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022157
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272453
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour le présent lot, les candidats étaient tenus de répondre à la variante"avec franchises" imposée par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Flotte automobile (véhicules à moteur et matériels roulants).

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, les candidats étaient tenus de répondre à la variante"avec franchises" imposée par l'acheteur

Intitulé du lot: Risques statutaires ville
Brève description:

Risques statutaires de la ville.

Risques statutaires du CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et niveau de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Société SMACL
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 16763.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Société Groupama
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 56021.28 EUR 💰
Nom: société SMACL
Valeur totale du marché: 35694.51 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 3.39 EUR 💰
Nom: Société Gras Savoye
Valeur totale du marché: 5.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) de chacun des lots, correspondent pour:

— le lot 1: à la prime annuelle (TTC) (solution de base + option prime d'assurance protection juridique),

— le lot 2: à la prime annuelle (TTC),

— le lot 3: à la prime annuelle (TTC) (solution variante avec franchises),

— le lot 4a: au taux de prime annuelle global à 3,39 %,

— le lot 4b: au taux de prime annuelle global à 5,32 %.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 011-022157 (2020-01-14)

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