Prestations d'assurance

SDIS (06)

Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance pour les besoins du SDIS 06.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance pour les besoins du SDIS 06.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282770
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS.06: https://www.marches-securises.fr Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations:1.1.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Description des options: Avec ou sans franchise.
Intitulé du lot: Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte de véhicules et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Description des options: Avec ou sans franchise
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires (SPP-PATS).
Intitulé du lot: Assurance protection sociale
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection sociale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes.
Alpes-maritimes.
Alpes-Martitimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir modalités de présentation des candidatures à l'article 1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire du candidat
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire du candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS.06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr
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Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations:1.1.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 115-282770 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance pour les besoins du SDIS 06
Valeur totale du marché: 10 488 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve-Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017261
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282770
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS 06: https://www.marches-securises.fr Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit,via la plateforme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr — les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Cabinet Rabier Simone
Adresse postale: 1 rue de la Buffa
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 72 830 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 2 299 755 EUR 💰
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 142 460 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 7 152 462 EUR 💰
565 896 EUR 💰
255 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS 06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit,via la plateforme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr — les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
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Source: OJS 2020/S 009-017261 (2020-01-09)
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