La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances

Ville de Sartrouville

Les assurances concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens et risques annexes,
— prévoyance statutaire.
Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles):
— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,
— prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cgs Ct Chauray
• Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Les assurances concernées sont les suivantes: — dommages aux biens et risques annexes, — prévoyance statutaire. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles): — dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent, — prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277460
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Assiette: 123 659 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les assurances concernées sont les suivantes:

— dommages aux biens et risques annexes,

— prévoyance statutaire.

Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles):

— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,

— prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance dommages aux biens couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la ville, loué ou détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

Informations complémentaires: Assiette: 123 659 m
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'assurance de prévoyance statutaire garantissant la ville des risques statutaires.

Informations complémentaires: Assiette: 10 500 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance).

Les différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:

— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées, >les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermédiaire,

— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier),

— à défaut de remise du formulaire Dc1,Les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

B) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France

— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à 1

— modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif.

Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes-le détail est précisé au paragraphe renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: >la solution demandée:il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple.

Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.

Les éléments intangibles:les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:

— dommages aux biens (assiette: 126 659 m

— prévoyance statutaire (assiette: 10 500 000 EUR): accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

— les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.

Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles,

— les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:

a) Apérition=100%, sans coassurance ni groupement;

b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives,

— il est procédé à l'examen des pièces relatives à l'offre à l'aune des critères suivants détaillés:

1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %;

2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %:

A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an à compter de la 2

b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10 × prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés;

3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées));

4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.

Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. En cas d'égalité, les soumissionnaires seront départagés sur la base des expériences et moyens mis à disposition par les intermédiaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 113-277460 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les assurances concernées sont les suivantes: — dommages aux biens et risques annexes, — prévoyance statutaire les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles): —— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent, —— prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Valeur totale du marché: 2008477.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606644
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277460
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prévoyance statutaire les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles):

—— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,

—— prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

L'assurance dommages aux biens couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la Ville, loué ou détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

Il s'agit d'assurance de prévoyance statutaire garantissant la Ville des risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes — le détail est précisé au paragraphe renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 93246.26 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 241 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Le lot nº 1 a été attribué pour la solution «Toutes garanties demandées — y compris tous risques sauf, montant de garantie de 750 000 EUR, franchise 3 000 EUR», pour un taux de 0,7541 EUR HT/m

Source: OJS 2019/S 246-606644 (2019-12-17)

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