Marché public de prestations de service d'assurances à 12 lots

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019V34083080
Brève description:
“Renouvellement de 12 lots d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDB — SGF Assurances — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: assurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284963
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Garantir les responsabilités que la ville de Paris peut encourir du fait de ses compétences en matière d'urbanisme transférées conformément à la loi nº 83-8...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité générale — police de 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité générale que celle-ci...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité activités sociales et éducatives
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises, la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité médicale
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des activités de collecte des déchets et de nettoiement
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Garantir dans la limite des engagements et franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité du service technique de l'eau et de l'assainissement
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Garantir les frais d'assistance, de secours et de rapatriement des agents et préposés lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour à l'étranger dans le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la direction de la propreté et de l'eau
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos de la direction de la propreté et de l'eau soumis à l'obligation d'assurance prévue...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de diverses directions (DVD, DEVE, DJS et STEA)
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation légale d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance missions et responsabilité vis-a-vis des élus
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Garantir les frais de secours, assistance et rapatriement dès lors que les élus se trouvent en voyage ou séjour dans le cadre d'une mission pour le compte...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Garantir les objets exposés contre tous dommages, vol, pertes et détériorations matérielles durant leur transport, leur montage et démontage, leur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Point de contact: Elodie Piquemal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction du recours.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 116-284963 (2019-06-17)