Prestations de services d'assurance

Institut Vedecom

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'IEED Vedecom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Vedecom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FBC03714
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'IEED Vedecom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Vedecom
Adresse postale: 23 bis allée des Marronniers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchesonline.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@vedecom.fr 📧
Téléphone: +33 763108551 📞
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxNDI1NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277676
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 551 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance pour les dommages aux biens. Ce lot sera lui-même constitué de 2 parties:

— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance pour la flotte automobile et auto missions pour l'institut Vedecom. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance responsabilité civile. Ce lot sera constitué de 2 parties:

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance de la responsabilité civile des dirigeants. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

Intitulé du lot: Multirisques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'assurance multi-risque informatique. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'assurance pour les Cyber risques. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mobilab Versailles Satory.

Moblilab Versailles Satory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion réalisées par l'assureur/agent/courtier
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ITE fondation
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0MzA5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.1.2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr — les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Les éléments relatif à la phase candidature seront appréciée au regard des documents et renseignements demandés au règlement de la consultation au titre des:

— capacités économiques et financières,

— capacités professionnelles et techniques.

Le marché est conclu pour la durée de 5 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. Les paiements de ces prestations se font par virement administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture liées aux prestations. Ce marché est financé sur ressources propres. La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire pour chacun des lots. Les modalités et formes de groupement pour les différents candidats sont précisées dans le règlement de la consultation pour ce marché. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre même s'ils proposent des variantes. Les candidats aux lots 1 et 2 devront procéder aux visites de risques nécessaires qui auront lieu le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551 - 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 113-277676 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'IEED Vedecom

Valeur totale du marché: 401 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037149
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277676
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L. 2113-10 et 11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties: — la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, — la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Les renseignements complémentaires pour cette consultation sont consultable en s'adressant au service achats de Vedecom, 23 bis allée des Marronniers, 78000 Versailles ou par courrier électronique à: service.achats@vedecom.fr Les montants d'attribution de chaque lot sont des montants annuels et sont toutes taxes comprise et non (HT). Le montant indiqué dans valeur total final est (TTC) aussi et est sur la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance pour la Flotte automobile et auto missions pour l'institut Vedecom. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

Ce lot concerne l' assurance Responsabilité civile. Ce lot sera constitué de 2 parties:

– la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 7695.86 EUR 💰
Nom: Axa agence Axa/Bendriheim
Adresse postale: 31 rue des Officiers
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67802
Valeur totale du marché: 59571.71 EUR 💰
4950.23 EUR 💰
Nom: Chubb Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1276.58 EUR 💰
Nom: MMA — Keil Oslizlo
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 870 EUR 💰
Nom: Axa/Rambaud Labrosse
Adresse postale: 91 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3971.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires

— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Les renseignements complémentaires pour cette consultation sont consultable en s'adressant au service achats de Vedecom, 23 bis allée des Marronniers, 78000 Versailles ou par courrier électronique à: service.achats@vedecom.fr Les montants d'attribution de chaque lot sont des montants annuels et sont toutes taxes comprise et non (HT). Le montant indiqué dans valeur total final est (TTC) aussi et est sur la durée globale du marché.

Source: OJS 2020/S 017-037149 (2020-01-21)

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