Prestation de services d'assurance

Centre hospitalier Laennec

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants:
— 01 — GHPSO,
— 02 — EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin,
— 03 — Centre hospitalier Pont-Sainte-Maxence.
L'établissement support du GHT Oise sud est le Groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2019-07-18 Informations complémentaires
2019-08-06 Informations complémentaires
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S190623
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants: — 01 — GHPSO, — 02 — EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin, — 03 — Centre hospitalier Pont-Sainte-Maxence. L'établissement support du GHT Oise sud est le Groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Laennec
Adresse postale: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise — boulevard Laennec — BP 72
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghpso.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ghpso.fr 📧
Téléphone: +33 344616005 📞
Fax: +33 344616020 📠
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275013
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plate-forme internet www.ghpso.fr ou directement sur le site internet www.achat-sante.com Attention, les échanges se faisant par voie électronique merci de bien compléter les renseignements préalables au téléchargement du DCE (adresse courrier électronique valide et concernant la personne responsable du dossier).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires pour 3 membres du GHT Oise Sud suivants:
— 01 — GHPSO,
— 02 — EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin,
— 03 — Centre hospitalier Pont-Sainte-Maxence.
L'établissement support du GHT Oise sud est le Groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO).
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
— option décès pour le GHPSO,
— option maternité pour le Centre hospitalier de Pont-Sainte-Maxence.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile pollution.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
GHT Oise sud.
GHPSO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: GHPSO site de Creil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Georges Decroze
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croisat
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Code postal: 60700
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local de Nanteuil-le-Haudouin
Adresse postale: 15 rue Beauregard
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Code postal: 60440
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur D. Saada
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
Point de contact: Service achats
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Adresse postale: boulevard Laennec — BP 72

Référence
Informations complémentaires
Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plate-forme internet www.ghpso.fr ou directement sur le site internet www.achat-sante.com
Attention, les échanges se faisant par voie électronique merci de bien compléter les renseignements préalables au téléchargement du DCE (adresse courrier électronique valide et concernant la personne responsable du dossier).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2019/S 112-275013 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345836
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275013
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-345836 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378230
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2019/S 153-378230 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance
Valeur totale du marché: 1090793.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupe hospitalier public du sud de l'Oise — boulevard Laennec — BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046576
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 33581.79 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 815854.29 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Valeur totale du marché: 12358.62 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 217186.71 EUR 💰
11811.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur D Saada

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude É+rignac
Source: OJS 2020/S 021-046576 (2020-01-28)