2018-10-01Assurance des risques statutaires (Cté CNES Val'Aïgo)
Les communes membres de ce groupement procèdent à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leur personnel.
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2018-09-28Assurance pour les risques statutaires (Communauté du Pays Voironnais)
Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) - accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SIACI Saint-Honore
2018-09-28Marche d'assurances risques statutaires (Commune de Saint-Chamas)
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est d'autre part précisé que, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis
2018-09-27Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Marck (Mairie de Marck)
5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SecurexSMACLsofaxis
2018-09-27Assurance multirisque du patrimoine pour Brive habitat (Brive Habitat)
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupama d'OC