Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Quiévrechain

Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Quiévrechain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Quiévrechain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: QUIE-2018.09
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Quiévrechain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quiévrechain
Adresse postale: 2 place Roger Salengro
Code postal: 59920
Commune postale: Quiévrechain
Contact
Adresse Internet: https://quievrechain.fr 🌏
Courrier électronique: f.dumont@mairie-quievrechain.fr 📧
Téléphone: +33 327454224 📞
Fax: +33 327454693 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7022&orgAcronyme=quievrechain 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7022&orgAcronyme=quievrechain 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431938
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents (mission).

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et Ircantec en cas de: décès, accident ou maladie imputable au service Incapacité de travail invalidité, maternité, adoption.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:

— de la Ville,

— de ses employés,

— des élus.

Protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents).

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (29), Les enfants (750) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Quiévrechain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Quiévrechain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590484800011
Contact
Point de contact: Pôle ressources internes et commande publique — Frédéric Dumont
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7022&orgAcronyme=quievrechain 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac — CO 60 031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431938 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497430
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431938
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pur les besoins de la ville de Quiévrechain — assurance dommages aux biens et risques annexes.

Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Quiévrechain — assurance…

… responsabilité civile.

… flotte automobile et mission.

… risques statutaires.

… protection juridique.

… individuelle accident.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 60 925 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 11 215 EUR 💰
Nom: SARL Perigny-Hotton associés
Numéro d'enregistrement national: 440181352
Adresse postale: ZAE des dix Muids — avenue Henri Barbusse
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Nom: Gan Assurances
Numéro d'enregistrement national: 54206379703356
Adresse postale: 8/10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 21 631 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
AGPM Vie
Numéro d'enregistrement national: 330220419
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Valeur totale du marché: 363 089 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Nord Europe Assurances courtage
Numéro d'enregistrement national: 41444192300045
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 83 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Valeur totale du marché: 2 382 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac — CO 60 031
Source: OJS 2019/S 204-497430 (2019-10-17)

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