Service d'assurances pour la Commune de Raismes
Ville de Raismes
Lot 1: assurances des responsabilités et risques annexes.
Lot 2: assurance protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 3: assurance des prestations statutaires.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019 assv
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Hôtel de Ville Grand Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mSAlytSK-b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mSAlytSK-b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430151
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: 186 agents titulaires — 33 élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Raismes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir ci-dessous.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Raismes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mSAlytSK-b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 190-430151 (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019 assv
Brève description:
Lot 1: assurances des responsabilités et risques annexes.
Lot 2: assurance protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 3: assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Hôtel de Ville Grand Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mSAlytSK-b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mSAlytSK-b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430151
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurances des responsabilités et risques annexes.
Lot 2: assurance protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 3: assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances des responsabilités et risques annexes.
Masse salariale: 4 566 801 EUR.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description: 186 agents titulaires — 33 élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance statutaire — 186 agents CNRACL.
Risques: décès, AT et diverses prestations supplémentaires demandées:
PS1 CLM CLD — PS2 Maternité — PS3 maladie ordinaire avec divers délais carence possibles.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
PS1: longue maladie/longue durée;
PS2: maternité;
PS3: maladie ordinaire et délais de carence.
Site principal ou lieu d'exécution: Raismes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir ci-dessous.
Situation économique et financière:
(Article 8 du règlement de consultation).
1) Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus
3) Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6) Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
8) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9) Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de…
… «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
… «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Les formulaires DC se trouvent à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Afficher plus
Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Raismes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mSAlytSK-b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure dématérialisée sur achatpublic.com, lien de téléchargement:
AMO: cabinet ARIMA à Paris.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 190-430151 (2018-10-01)
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