Services d'assurances des risques statutaires du Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois

Hôpital Nord Franche-Comté

Services d'assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois, conformément à la loi n 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté composé des établissements suivants:
— établissement support: Hôpital Nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur — 100 route de Moval, 90015 Belfort. L'Hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation,
— établissement partie: CHSLD Le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Berger Simon

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT-2018-014
Brève description:

Services d'assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois, conformément à la loi n — établissement support: Hôpital Nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur — 100 route de Moval, 90015 Belfort. L'Hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation, — établissement partie: CHSLD Le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1641&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429820
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les variantes autorisées sont celles imposées par l'acheteur, elles portent sur les différentes franchises, elles devront être distinctes de l'offre de base. Les candidats devront au préalable avoir répondu conformément à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois, conformément à la loi n

— établissement support: Hôpital Nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur — 100 route de Moval, 90015 Belfort. L'Hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation,

— établissement partie: CHSLD Le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.

Le présent contrat a pour objet de garantir à l'établissement de santé contractant le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge, en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission prévues à l'article 2.4 du CCTP et dans le respect des textes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHSLD Le Chênois, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion: appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres, des contrats et services
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécutera pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.1.2019, 0:00 jusqu'au 31.12.2022, 24:00.

Durant cette période de 4 ans, il est reconduit de plein droit par périodes annuelles, sauf dénonciation par le souscripteur ou l'assureur 4 mois au moins avant l'expiration de l'année d'assurance en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 190-429820 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois conformément à la loi nº 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

Valeur totale du marché: 1087106.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287950
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429820
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 1 087 107 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2019/S 117-287950 (2019-06-19)

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